Modalités d’utilisation

Sous réserve de ces modalités d’utilisation, Ergo-Industrial Seating Systems inc. vous fournit l’accès à ce site Web. Ces modalités d’utilisation (les « modalités »; les « modalités d’utilisation ») régissent votre relation avec le site Web (le « service ») d’ergoCentric (www.ergocentric.com) exploité par Ergo-Industrial Seating Systems inc. (« ergoCentric », « nous » ou « notre »).

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L’utilisation du service et l’accès à celui-ci sont assujettis à votre acceptation et votre respect de ces modalités. Ces modalités s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateur et autres personnes qui accèdent au service ou utilisent celui-ci. En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces modalités et vous assumez toutes les conséquences juridiques. Si vous ne consentez pas à respecter ces modalités, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser ce service.

Mises à jour

ergoCentric se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’enlever ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le contenu de ce site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous convenez qu’ergoCentric ne peut être tenu responsable à votre endroit ou à l’égard de tout tiers pour toute modification, toute suspension, tout retrait ou toute interruption du contenu. ergoCentric peut modifier les présentes modalités d’utilisation en mettant à jour cet affichage, et ce, à tout moment. En utilisant ce site Web, vous consentez à vous conformer à toute modification ou mise à jour et vous consentez donc à visiter la présente page périodiquement pour revoir les modalités d’utilisation courantes.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’offrir un service exceptionnel axé sur l’exactitude, nous effectuons régulièrement la mise à jour des produits et des services se trouvant sur le site. Nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité de toute information, y compris les prix, les images de produit, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger toute erreur, imprécision ou omission en tout temps, et ce, sans préavis.

Transmission des renseignements
ergoCentric utilise des outils de chiffrement en vue d’assurer la sécurité de la transmission électronique des renseignements personnels (« renseignements personnels ») que vous fournissez à l’entreprise par ce site. Cependant ergoCentric ne garantit pas la sécurité de toute information transmise vers ce site Web ou à partir de ce site. Vous convenez et vous acceptez d’assumer tout risque concernant tout renseignement fourni à l’aide de ce site.

Propriété intellectuelle
Le service et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les éléments graphiques ou le code, sont la propriété exclusive d’ergoCentric. Ils sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits des bases de données, ainsi que d’autres droits et lois de propriété intellectuelle. Il est permis d’afficher, de copier, de télécharger ou d’imprimer des sections des diverses pages du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales ou en vue de passer une commande auprès d’ergoCentric. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait enfreindre les lois concernant le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Ces modalités ne constituent aucune une permission d’utiliser l’une des marques de commerce d’ergoCentric ou de ses sociétés affiliées. Vous convenez de ne pas utiliser, changer ou effacer les avis de propriété exclusive figurant dans les documents téléchargés à partir du service.

Liens vers d’autres sites Web
Le service peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des services de tiers, qui ne sont pas détenus ou gérés par ergoCentric. ergoCentric n’exerce aucune autorité et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, ainsi que les politiques et les pratiques de confidentialité associés aux sites Web et aux services de tiers. Vous reconnaissez et convenez qu’ergoCentric ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage et de toute perte avérés ou allégués consécutifs, découlant de l’utilisation ou dépendant du contenu, des biens ou des services figurant sur de tels sites Web ou accessibles par ceux-ci. Nous vous recommandons vivement de lire les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité des services et des sites Web de tiers que vous consultez.

Concours, tirages et promotions
Si vous décidez de participer à une promotion ou à une autre activité parrainée par ergoCentric  (« activité du site Web »), vous convenez de vous conformer à toute règle et à tout règlement régissant ladite activité du site Web. De plus, à titre de condition du maintien de votre participation à l’activité du site Web, vous convenez de ne pas : 1) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre accessible autrement tout contenu qui est illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, non respectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre; 2) nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit; 3) usurper l’identité de toute personne ou entité ou prétendre ou déclarer de façon mensongère votre affiliation à toute personne ou entité; 4) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis dans le cadre d’une activité du site Web; 5) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre accessible autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (p. ex. des informations privilégiées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’un accord de confidentialité); 6) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre accessible autrement tout contenu qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie; 7) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre accessible autrement  tout matériel publicitaire, promotionnel non sollicité ou non autorisé, pourriel, « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation; 8) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre accessible autrement tout document contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; 9) entraver ou perturber le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux réglementations régissant les réseaux connectés au service; 10) « épier » ou harceler de quelque façon que ce soit une personne ou une entité; 11) recueillir ou sauvegarder des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs. Vous convenez que toute violation de ce qui précède entraînera votre exclusion immédiate de l’activité du site Web et pourrait entraîner des poursuites judiciaires supplémentaires intentées par ergoCentric.

Tout concours ou tirage au sort ou toute promotion (ci-après nommés collectivement « promotions ») accessible à partir du service peut être assujetti(e) à des règles distinctes de celles énoncées dans les présentes modalités. Si vous participez à une promotion, veuillez lire les règles régissant celle-ci ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles associées à une promotion entrent en conflit avec les présentes modalités, les règles visant la promotion ont préséance. Certaines promotions sont offertes pour une durée limitée.

Comptes
Lors de la création d’un compte avec notre entreprise, vous devez nous fournir des renseignements complets, exacts et à jour, et ce, en tout temps. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des présentes modalités et entraînera la résiliation immédiate de votre compte associé à notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service, ainsi que de toute activité ou action associée à votre mot de passe, que celui-ci ait été créé auprès de notre entreprise ou du service d’une tierce partie. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans tarder de toute infraction à la sécurité et de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Achats
Si vous achetez un produit ou un service mis à votre disposition à l’aide du service (« achat »), on pourrait vous demander de fournir certains renseignements pertinents dans le cadre de cet achat, y compris, sans toutefois s’y limiter, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos coordonnées pour la livraison.

Vous déclarez et affirmez que : (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre mode de paiement relativement à l’achat; (ii) les renseignements que vous avez fournis sont véridiques, exacts et complets. En transmettant ces renseignements, vous nous autorisez à fournir ceux-ci à des tierces parties aux fins de l’exécution des achats concernés.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à tout moment pour diverses raisons, y compris, sans toutefois s’y limiter, la disponibilité de produits ou services, des erreurs dans la description ou concernant le prix de produits ou services, une erreur concernant la commande ou tout autre motif. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction illégale ou non autorisée. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de non-exécution d’un achat ou de toute perte et tout dommage que vous pourriez subir.

Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à notre service immédiatement, sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous enfreignez les modalités. Toutes les dispositions des modalités demeureront en vigueur après la résiliation des présentes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions sur la propriété, les exclusions de garantie, ainsi que les limitations d’indemnisation et de responsabilité. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend immédiatement fin. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Indemnisation
Vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemnes et à indemniser ergoCentric, ses mandants, administrateurs, directeurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants, concessionnaires, fournisseurs et agents, pour toute réclamation, perte, obligation, poursuite, dépense ou demande ou pour tout dommage ou coût,

y compris, sans toutefois s’y limiter : (a) les honoraires juridiques et comptables découlant de l’utilisation du service; (b) un manquement de votre part à l’une ou l’autre de ces modalités; (c) toute publication ou tout téléchargement concernant le service; (d) toute activité associée à votre compte. Cela comprend tout agissement négligent ou illégal de votre part ou de la part d’une personne ou d’une entité accédant au service à l’aide de votre compte, que cet accès ait été obtenu de manière frauduleuse, illégale ou autre.

Limitation de responsabilité
ergoCentric, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes économiques, toute perte ou tout dommage concernant du matériel électronique ou des données, toute perte de survaleur ou intangible, découlant de (i) votre accès à ce service ou d’utilisation de celui-ci; (ii) votre incapacité à accéder au service ou à utiliser celui-ci; (iii) tout comportement ou contenu d’une tierce partie concernant le service; (iiv) tout contenu obtenu à partir du service ou par celui-ci; (v) tout accès non autorisé ou toute utilisation altération non autorisée de vos transmissions ou du contenu, dans le cadre d’une garantie, d’un contrat ou d’un acte délictuel (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation au titre de la loi, que nous ayons été informés ou non de l’éventualité de tels dommages, et ce, même si un recours énoncé aux présentes n’atteint pas son objet essentiel.

Déni de responsabilité et non-renonciation aux droits
ergoCentric ne fait aucune promesse, représentation ou garantie quelconque à l’égard du site Web et des technologies connexes. Toute garantie, modalité ou condition prétendument applicable est exclue dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni « EN L’ÉTAT » et en fonction de la « DISPONIBILITÉ ». Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation pour un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de modalité d’exécution, sauf dans les cas prévus par la loi de l’une des provinces du Canada. Dans ces cas, la législation provinciale s’appliquera dans la mesure nécessaire.

ergoCentric, ses filiales, sociétés affiliées et concédants ne garantissent pas que : a) le service sera disponible sans interruption, en toute sécurité et sans erreur, en tout temps et partout; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé(e); c) le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; d) les résultats de votre utilisation du service satisferont vos exigences.

Si vous contrevenez à l’une de ces modalités et qu’ergoCentric décide de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, ergoCentric pourra faire valoir tous ses droits et recours à une date ultérieure et en toutes autres circonstances où vous pourriez contrevenir aux présentes modalités. ergoCentric ne renonce à aucun de ses droits. ergoCentric ne peut être tenue responsable de toute infraction prétendue de ces modalités résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute personne non liée par les présentes modalités n’a aucune prétention quant à l’exécution des droits. Vous ne pouvez pas céder, donner en sous licence ou autrement transférer vos droits au titre des présentes modalités.

Exclusions
Comme cela est mentionné précédemment, certains ressorts territoriaux n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs. Dans ce cas, les limitations précitées ne s’appliquent pas à vous. Les lois de certaines provinces du Canada pourraient s’appliquer à certains produits et services fournis.

Droit applicable
Les présentes modalités sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada, le cas échéant.

Si l’une des dispositions des présentes modalités est déclarée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, cela n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente que vous concluez avec ergoCentric concernant notre service; elles annulent et remplacent tout accord antérieur en la matière, verbal ou autre, relatif à ce service.

Pour nous joindre
Pour toute question concernant ces modalités, veuillez communiquer avec nous.